Conditions Générales

Raison sociale : CSI Calibration
Siège social : Casablanca, Maroc
Activité : Étalonnage, vérification, réparation et fourniture d'instruments de mesure et de systèmes de pesage industriel.
Contact : contact@etalonnagemaroc.com

Toute commande de produits ou signature de devis de prestations auprès de CSI Calibration implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel émanant du client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

Nos offres et devis d'étalonnage, de vérification ou de contrat de vérification périodique sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive dès réception par CSI Calibration du devis signé portant la mention « Bon pour accord » accompagné, le cas échéant, de l'acompte stipulé sur le devis.

Les prix s'entendent en Dirhams Marocains (MAD), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions figurant sur le devis. Sauf disposition particulière :

• Un acompte à la commande peut être exigé pour le lancement des prestations ou la réservation des matériels.
• Le solde est payable à la livraison des instruments ou à la réception de l'intervention.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation marocaine en vigueur.

Les délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif. CSI Calibration s'efforce de les respecter stricto sensu. Le client s'engage à assurer l'accessibilité du site et à fournir les conditions et alimentations nécessaires à la réalisation de l'intervention dans les délais convenus.

Les instruments distribués par CSI Calibration bénéficient de la garantie constructeur d'origine (pièces). Les interventions de main-d'œuvre réalisées par nos ingénieurs et techniciens métrologues sont garanties selon les modalités prévues au contrat de vente ou de vérification périodique. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de défaut d'entretien imputable au client ou d'intervention non autorisée d'un tiers.

CSI Calibration souscrit les assurances de responsabilité civile et professionnelle requises. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à l'arrêt d'exploitation d'un instrument ou d'une installation, hors cas de négligence grave établie.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un règlement amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.